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Category Archives: Non classé

Le cabinet de Maîtrise d’Œuvre BVMO ...

Juil 21, 2021
Depuis plus de 10 ans, le cabinet de Maîtrise d’Œuvre, BVMO, créée par Jean-Luc Bosq, était installé à ...
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Le viager

Juil 19, 2021
En quoi consiste le viager ? Le viager est un contrat de vente d’un bien immobilier par lequel ...
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L’indemnité d’éviction

Juil 19, 2021
Dans le cadre d’un bail commercial, le propriétaire qui souhaite récupérer son local, doit délivrer un congé avec ...
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La servitude de passage

Juil 19, 2021
Définition Une servitude de passage est un  charge imposée à un fonds (fonds servant) au bénéfice d’un autre ...
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Needle Concept s’agrandit

Juil 01, 2021
Créée en 2008 à Paris, Needle Concept est une entreprise française implantée à Biarritz depuis plusieurs années. Elle ...
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Installation de l’Epicerie Sociale et ...

Mai 18, 2021
Qu’est-ce qu’une épicerie sociale et solidaire ? Une épicerie solidaire se présente comme un commerce de proximité classique, ...
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Notion de décence d’un logement

Avr 14, 2021
A compter du 1er mars 2023, tout logement qui sera mis ou remis en location devra avoir une ...
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Quel est le recours du bailleur en cas de d...

Avr 14, 2021
Un bailleur peut demander la résiliation du bail commercial si le locataire a cessé d’exploiter de manière effective ...
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34 bis, route de Pitoys / 64600 ANGLET / +33 (0)5 59 31 35 80

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