Le 07 octobre 2020, le Gouvernement a annoncé la création et la mise en place d’un crédit d’impôts pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME, pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
Quelles entreprises concernées ?
- Les très petites et moyennes entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux (commerces, entrepôts, bureaux…)
Combien ?
- Une entreprise répondant aux critères ci-dessus pourrait bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25.000 € par entreprise. L’assiette de la dépense inclut le montant total H.T. des dépenses, la main d’œuvre, l’assistance à maîtrise d’ouvrage…
Quels travaux seraient concernés ?
- Isolation (combles, toitures, murs, toitures terrasses)
- Chauffe-eau solaire collectif, pompe à chaleur, chaudière biomasse collective
- Ventilation mécanique
- Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
- Système de régulation / programmation de chauffage / ventilation
Les travaux doivent être réalisés par une professionnel qualifié et labellisé RGE.
Quand ?
- Le crédit d’impôt serait ouvert pour les dépenses éligibles engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
sources : economie.gouv.fr – alertes et conseils – 30 octobre 2020
