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Départ à la cloche de bois… Comment le propriétaire reprend possession de son bien ?

Posté par Sophie DEMANGE le 8 février 2018
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Votre locataire ne paie plus son loyer et ne donne plus aucun signe de vie malgré vos relances… Quelles procédures engager ?

A savoir : Le fait que le locataire abandonne le domicile ne met pas pour autant fin au bail en cours. Pour récupérer son bien, le propriétaire doit faire constater par le juge la résiliation du bail.

Plus rapide et plus simple que la procédure ordinaire de résiliation de bail et d’expulsion, il existe une procédure spécifique pour les baux d’habitation, créée en 2010 (article 14-1 de la loi du 6.7.89, complété par le décret n° 2011-945 du 10.8.11). Le propriétaire doit dans un premier temps faire constater l’abandon du logement par un huissier de justice. Il pourra ensuite  saisir le tribunal d’instance, qui prononcera la fin du bail et autorisera la reprise des lieux. S’il reste des meubles dans le logement, le juge peut décider d’organiser une vente aux enchères si les meubles ont de la valeur, sinon il les déclare abandonnés.

source : leparticulier.lefigaro.fr

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